Éco-participation DEEE sur facture : la loi et Dolibarr

En France, si vous vendez des équipements électriques et électroniques, vous devez faire figurer l'éco-participation (aussi appelée éco-contribution DEEE) sur la facture. Ce n'est pas une option : c'est une obligation légale. Voici ce que dit la loi, et comment l'appliquer sans y passer vos journées dans Dolibarr.

Ce que dit la loi (L.541-10-20)

Pour les équipements ménagers, l'article L.541-10-20 du Code de l'environnement impose que le montant de l'éco-participation soit répercuté et affiché de manière distincte jusqu'au consommateur final. Concrètement : le montant doit apparaître clairement sur le document, à part du prix du produit.

Ecosystem, Ecologic : les éco-organismes DEEE

La filière DEEE est portée par des éco-organismes agréés, principalement Ecosystem et Ecologic. Ils publient des barèmes officiels d'éco-participation, par catégorie d'équipement. Le bon montant dépend donc du type de produit — d'où l'intérêt d'un catalogue à jour.

Le défi dans Dolibarr

Comme pour Recupel en Belgique, Dolibarr ne gère pas nativement l'éco-participation. Résultat : lignes ajoutées à la main, barèmes recopiés, et un risque réel d'oubli ou d'erreur de montant — avec, à la clé, une facture non conforme.

Automatiser l'éco-participation dans Dolibarr

• Barème officiel intégré (Ecosystem / Ecologic), appliqué automatiquement selon le code produit ;
• Ligne d'éco-participation générée automatiquement, affichée distinctement comme l'exige la loi ;
• une annexe « barème » optionnelle en pied de facture (coûts unitaires HT), utile pour la transparence réglementaire ;
• des rapports pour le suivi et les déclarations.

Questions fréquentes

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