Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 31 juillet 2026 — Qwimo Relay, service édité par GT Consult SRL

1. Éditeur

GT Consult SRL, Nieuwland 44, 3090 Overijse, Belgique
Numéro d'entreprise / TVA : BE 0831.999.682
Contact : info@qwimo.com

2. Objet et périmètre

Qwimo Relay comprend deux éléments distincts :

un module Dolibarr gratuit, publié sous licence GPL v3 ou ultérieure. Sa gratuité est sans condition et sans limite de durée ;
un service de relais par abonnement, qui convertit vos factures au format normalisé et les transmet au réseau (Peppol en Belgique, circuit e-facturation en France).

Les fonctions gratuites du module (copie comptable automatique, diagnostic d'adressabilité, bilan de portefeuille clients) fonctionnent sans compte ni abonnement.

3. Ce que le service garantit — et ce qu'il ne garantit pas

Nous décrivons ici ce qui est vérifié, pas ce qui serait souhaitable.

La facture est convertie au format normalisé et contrôlée avant transmission : un document non conforme est refusé avec son motif, et n'est pas envoyé.
La facture est transmise au réseau via un point d'accès certifié.
L'état de chaque envoi est consultable dans Dolibarr : en file, transmise, refusée, en erreur — avec le motif lorsqu'il existe.

Limite énoncée franchement. Le réseau et notre prestataire n'exposent pas, à ce jour, d'accusé de réception exploitable pour un document sortant : nous pouvons attester que la facture a été transmise au réseau, et non qu'elle a été distribuée au destinataire. Nous ne délivrons donc aucune garantie de remise, ni preuve opposable de remise. Cette clause sera révisée si notre prestataire met un tel accusé à disposition.

Le service est fourni en obligation de moyens. Nous ne sommes pas responsables du contenu de vos factures, de l'exactitude des données que votre Dolibarr nous transmet, ni de l'indisponibilité d'un réseau ou d'un point d'accès tiers.

4. Prix, essai et facturation

Abonnement de base : 9,00 € HT / mois ou 90,00 € HT / an.
Option e-reporting France : 6,00 € HT / mois ou 60,00 € HT / an.
TVA belge applicable en sus ; autoliquidation pour les assujettis d'un autre État membre communiquant un numéro de TVA valide.

Essai de 30 jours. À l'inscription, un essai de 30 jours est accordé une fois. Une carte est enregistrée à la souscription mais aucun montant n'est prélevé pendant l'essai : le premier prélèvement intervient à la fin des 30 jours. Souscrire pendant l'essai conserve les jours restants ; l'essai n'est jamais rallongé. Souscrire après la fin de l'essai entraîne un prélèvement immédiat.

L'abonnement est sans engagement et résiliable à tout moment depuis l'espace client ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée. En cas d'échec de paiement, l'envoi est suspendu et la réception maintenue pendant 30 jours, puis le compte est archivé.

5. Offre bêta — 50 % à vie, 5 places

Le code BETA50 accorde −50 % sur l'abonnement, pour toute la durée de celui-ci (« à vie » au sens : tant que l'abonnement reste actif et sans interruption).
L'offre est limitée à 5 utilisations au total. Ce plafond est porté par le code lui-même : au-delà, le code cesse simplement de fonctionner.
Combinée à l'essai : 0 € pendant les 30 jours, puis 4,50 € HT par mois (formule de base mensuelle), et ce tant que l'abonnement dure.
La remise est attachée à l'abonnement souscrit. Une résiliation suivie d'une nouvelle souscription ne la rétablit pas si le code a atteint son plafond.
Le service est en phase bêta : les bêta-testeurs acceptent que des correctifs et évolutions surviennent en cours d'usage, et s'engagent à signaler les anomalies rencontrées. Le support reste assuré par e-mail.

6. Support

Le support est assuré par e-mail à info@qwimo.com, sous 2 jours ouvrés. Les interventions hors périmètre (installation sur mesure, migration) sont facturées séparément et font l'objet d'un accord préalable.

7. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité. Les documents transitant par le relais sont traités pour votre compte et sur vos instructions, aux seules fins de leur acheminement.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Tout litige relève des tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège de GT Consult SRL, sauf disposition impérative contraire. Le client professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation applicable aux consommateurs.

9. Modification

Ces conditions peuvent évoluer ; la version applicable est celle en ligne au jour de la souscription. Toute modification substantielle est annoncée par e-mail aux abonnés avec un préavis raisonnable.