Version FR — dernière mise à jour : 6 juin 2026
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« Qwimo » est une marque exploitée par GT Consult. Le module « Qwimo Recupel & Bebat » est un module tiers compatible avec Dolibarr. Dolibarr® est une marque de ses détenteurs respectifs ; GT Consult n'est pas affilié à Dolibarr.
Les présentes CGV régissent la vente, par GT Consult SRL (le « Vendeur »), de licences d'utilisation des modules logiciels de la gamme Qwimo, dont le module Dolibarr « Ecocontrib » (Qwimo Recupel & Bebat) (le « Module ») à tout client (le « Client »).
Sauf mention contraire, chaque achat octroie une licence non exclusive et non transférable d'utilisation du Module sur une (1) installation Dolibarr. Les licences multi-installations ou de revente font l'objet d'une offre « Sur mesure ». Le code source reste la propriété de GT Consult ; la licence du module est délivrée sous GPL-3.0-or-later conformément à l'écosystème Dolibarr, ce qui n'affecte pas les modalités commerciales de support et de mises à jour ci-dessous.
Les prix sont indiqués sur la page Tarifs. La TVA applicable est calculée et affichée lors du paiement (via Stripe Tax). Pour les clients professionnels d'un autre État membre de l'UE disposant d'un numéro de TVA valide, le mécanisme d'autoliquidation peut s'appliquer.
Le paiement s'effectue en ligne via Stripe, prestataire de services de paiement. GT Consult ne stocke aucune donnée de carte bancaire. La commande est ferme à réception du paiement ; une facture est émise au nom du Client.
Le Module est livré sous forme numérique : un lien de téléchargement est fourni immédiatement après le paiement et/ou par e-mail. Aucun support physique n'est expédié.
S'agissant d'un contenu numérique fourni immédiatement après paiement, le Client consommateur reconnaît, en téléchargeant le Module, renoncer expressément à son droit de rétractation de 14 jours (art. VI.53, 13° CDE). Aucune garantie commerciale de remboursement n'est offerte sur les achats numériques. Les ventes entre professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation.
L'offre achetée précise la durée des mises à jour (barèmes officiels, compatibilité Dolibarr) et le niveau de support inclus. Au-delà, un abonnement de maintenance optionnel peut être souscrit.
Le Module est fourni « en l'état ». GT Consult met tout en œuvre pour la conformité aux barèmes officiels mais ne saurait être tenu responsable des déclarations fiscales du Client ni des dommages indirects. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant payé pour le Module.
La marque Qwimo, les contenus et le code sont protégés. Toute reproduction ou revente non autorisée est interdite.
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, sans préjudice des règles protectrices applicables aux consommateurs. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Responsable du traitement : GT Consult — info@qwimo.com.
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